Conseil Municipal du 17 mai 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
200073CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
200074COMPTE ADMINISTRATIF 1999 - Délibération - (sans annexe)
200075COMPTE DE GESTION 1999 - Délibération - (sans annexe)
200077BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
200078STATION D’EPURATION DE MARIENTHAL : travaux de réfection - Délibération - (sans annexe)
200080RECONSTRUCTION AVEC ELARGISSEMENT DE LA PASSERELLE ’’KLEBER’’ - Délibération - (sans annexe)
200081ENLEVEMENT DES RESIDUS URBAINS : renouvellement du marché de prestations - Délibération - (sans annexe)
200082NOUVELLE ZONE D’ACTIVITES DE LA SANDLACH : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
200083ORSA BETON EST : conclusion d’un nouveau bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe)
200084ROUTE DE STRASBOURG : acquisition de parcelle - Délibération - (sans annexe)
200085RUE DU SEL : vente d’une parcelle - Délibération - (sans annexe)
200086RUE DES DOMINICAINS : vente de terrains - Délibération - (sans annexe)
200087CHATEAU WALCK : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)